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#publication Erik Fall - Chronique de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) - [Quel avenir pour l’OMC : Vers une redéfinition de l’agenda multilatéral des négociations ?]

Qu’il s’agit de la difficulté à trouver un terrain d’entente sur les sujets saillants du commerce international ou de la crise de l’Organe d’appel, les États membres de l’OMC peinent encore aujourd’hui à adopter des décisions multilatérales unanimement1.
Depuis l’adoption du programme de Doha sur le développement en 2001 comportant vingt et un sujets complexes auxquels les membres devaient trouver des solutions d’ici 2005, les négociations continuent d’évoluer en dent de scie à l’OMC. Tout récemment, lors de la Conférence ministérielle de Buenos Aires, les Membres n’étaient pas capables de s’entendre sur la Déclaration finale2.

En effet, le désaccord des Membres sur l’agenda de Doha découle principalement des enjeux liés à l’agriculture. En 2013, à Bali, la décision sur la détention de stocks à des fins alimentaires avait permis aux pays en développement de subventionner leurs agricultures sous certaines conditions, néanmoins, l’Inde exige aujourd’hui une solution permanente avant de conclure une nouvelle négociation3. Or, il est important de souligner que la Conférence de Bali avait connu un certain succès pour les autres dossiers pendants à l’OMC. Elle a permis entre autres d’éliminer progressivement les subventions à l’exportation, la protection spéciale des Pays en développement (PED) en matière agricole et l’adoption de l’Accord sur les technologies de l’information. Hormis ces avancées, la question centrale des mesures de soutien interne demeure insoluble. D’un côté, les pays en développement entendent continuer àsubventionner leur agriculture à des fins de souveraineté alimentaire et à défendre leurs intérêts au détriment de l’intérêt collectif ; de l’autre côté, les pays développés continuent de dénoncer ces subventions et considèrent leur fin comme impérative4.

Il est donc aisé de remarquer que l’absence de consensus prédomine désormais à l’OMC. Pourtant, face à la difficulté des Membres de trouver un terrain d’entente, la Conférence ministérielle de Buenos Aires avait permis de réfléchir sur la mise en place d’Accords plurilatéraux et d’inclure de nouveaux sujets jusqu’ici marginalisés par l’OMC. D’une part, des séances de travail avaient été organisées sur les questions du commerce électronique, de la facilitation des investissements et des micros, petites et moyennes entreprises (MPME)5. Ces initiatives contredisent la méthode du consensus et laissent pressentir le début de l’avènement des séries de discussions à la carte. D’autre part, Buenos Aires avait aussi permis d’initier la Déclaration conjointe sur le commerce et l’autonomisation des femmes. Elle visait principalement à promouvoir l’autonomie des femmes dans le commerce international, un milieu qui est encore aujourd’hui largement dominé par les hommes. Par exemple, dans certains pays comme le Bénin, 95% des femmes travaillent dans le secteur informel6. Selon la Banque mondiale, si les femmes étaient mieux incluses dans le commerce, le PIB mondial pourrait augmenter de 40%7.

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