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ALTERNATIVES A L’EMPRISONNEMENT ET AMENAGEMENTS DE PEINE AU SENAGAL : Le procès du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Malick Sall

Dans le cadre des Cycles de conférences « Les Vendredis de Supdeco », le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a animé le vendredi 29 octobre 2021, une conférence sur le thème « Les alternatives à l’emprisonnement et les aménagements de peine » à 15 H00 au Campus Faidherbe du Groupe Supdeco Dakar. Me Malick Sall était accompagné d’une forte délégation composée de responsables de premier plan de son département et des acteurs clés du monde de la justice dont les Directeurs de l’Administration pénitentiaire, le colonel Bertrand Bocandé et celui des Affaires criminelles et des Grâces, M. Moustapha KA.
Au cours de cette conférence publique, les acteurs de la justice présents, ont noté beaucoup de progrès non sans constater une application timide de ces nouvelles mesures.

Dans une société normale, « La liberté demeure le principe. La prison, l’exception. ». Par ces mots forts, le Garde de Sceaux et non moins ministre de la Justice, a campé sa conférence à travers un rappel de quelques principes généraux et notions sur la justice. D’abord, à travers une clarification de la mission de celle-ci dans la cité : le rôle de la justice ne se résume pas à la punition. La justice joue également un rôle de protection. Mieux, elle est une affaire de tous, pas que des juristes. Ne dit-on pas d’ailleurs que nul n’est censé ignorer la loi.

Entrant dans le vif du thème, le ministre de la Justice affirme que le thème tel que libellé : « les « alternatives à l’emprisonnement et les aménagements de peine » invite à penser la justice autrement et donne à réfléchir en droit pénal. Dans une démarche assez méthodique et pédagogique, le Garde des Sceaux a ténu, tout d’abord, a présenté la délégation qui l’a accompagné, avant de renchérir avec la clarification des concepts clés du sujet et l’énumération exhaustive des types de peine prévus dans le code pénal et le code de procédure pénale. « Le code pénal assigne aux lieux privatifs la mission de préparer la réintégration des délinquants à la société », a indiqué Me Sall.

De nos jours, reconnait le ministre, l’aménagement de peine est une réalité législative au Sénégal, même si elle peine à s’installer. A cet effet, il informe que des comités d’aménagement de peine sont créés. Revenant sur leur composition et fonctionnement en détail, le Garde des Sceaux a longuement égrené les avantages de ces nouvelles mesures. Néanmoins, en dépit de l’existence de ce nouveau dispositif qui assouplie et rend flexible les conditions de détention au Sénégal, la mise en détention, explique le ministre, est encore nécessaire voire obligatoire. Parfois, dit-il, pour la protection de la victime elle-même.

Par ailleurs, il faut dire que ces mesures relatives à l’aménagement de peine au Sénégal n’ont été mises sur pied qu’à partir de l’an 2000. Sinon, de 1965 à cette date, la prison était systématique et la seule réponse prévue par le code pénal face aux agissements des délinquants. Aujourd’hui, si le Sénégal peut se targuer de se doter de cet arsenal en matière de protection des droits de prisonniers et d’amélioration des conditions de détenus, ces nouveaux outils connaissent une application timide et restent très peu vulgarisés auprès du grand public.

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